CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

 

Article 1 – Introduction – Préambule – Généralités

FITCLEM est une marque déposée à l’INPI. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV ») sont conclues et régissent les relations contractuelles entre toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.fitclem.com ou www.fitclem.fr (ci-après désignée « Utilisateur » ou « Client » ou « Acheteur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale appartenant à la société FITCLEM (ci-après désignée « FITCLEM » ou « Nous »).
FITCLEM est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 1000 euros, dont le siège est situé à l’adresse suivante : FITCLEM – 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY, numéro de SIREN : 809 888 621. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Article 2 – Application

Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les CGV s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.fitclem.com. Seul l’Acheteur peut se prévaloir des CGV.
FITCLEM peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.fitclem.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV à la date de la commande. FITCLEM considère qu’en validant votre commande, Vous acceptez sans réserve ses CGV après les avoir lues.
En accédant au Site, Vous vous engagez à respecter les CGV ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
Les CGV sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du Site, dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que l’Utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 – Produits

Les photographies, ou tout autre élément graphique, illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de FITCLEM ne pourra en aucun cas être engagée. FITCLEM s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dans les meilleurs délais une fois celles-ci signalées.
Cependant, tous les produits commercialisés par FITCLEM peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article 4 – Commande

Vous avez la possibilité de commander selon trois modalités :
– par Internet sur notre site : www.fitclem.com ou www.fitclem.fr 24/24h et 7/7j

– par courrier électronique : fitclem.fr@gmail.com

– par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : FITCLEM – 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL.

Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Les Utilisateurs garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Site confirmera au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. FITCLEM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée (vérification par 3D Sécure) ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. FITCLEM ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 – Prix

Les prix de vente indiqués sur les fiches produits du Site sont affichés en euros, taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Les frais de manutention, d’emballage et d’expédition sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes) mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par FITCLEM, lequel interviendra dans les 30 jours après l’annulation. D’autre part, les frais de port offerts seront intégralement déduits de votre remboursement. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par FITCLEM de façon ponctuelle.

Article 6 – Délai et mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrables en France Métropolitaine par voie postale pour un montant forfaitaire de 3,99 euros, en livraison COLISSIMO sans signature à domicile ou en point relais (gratuite dès 69€ en point relais), qui comprend les frais de préparation logistique et d’expédition.
Les livraisons en dehors du territoire français sont possibles via le Site avec un forfait de 7,99 euros pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (UK), Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Concernant les DOM, Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquenon, le forfait livraison s’élève à 15,99 euros. La livraison vers le Maghreb s’élève à 12,99€. Toute livraison effectuée en dehors de la France Métropolitaine et des pays non-notés ci-dessus fera l’objet d’une étude spécifique.

Dès que votre commande est expédiée (donc sort de notre atelier), comptez entre 2 et 3 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et entre 4 et 7 jours pour une livraison hors de France.

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que Vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour l’Acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au Client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
FITCLEM met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison les plus courts possibles et mentionnés sur le Site.
Néanmoins Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison ou en cas de retour de colis pour cause « non réclamé », une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à FITCLEM, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du Client.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les produits commandés sont remis en main propre au Client. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le Client puisse récupérer sa commande directement chez le transporteur. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
A réception de votre commande, nous nous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Notez qu’un colis statué « livré » par Colissimo signifie que celui-ci Vous a été remis en main propre ou déposé dans votre boîte aux lettres ou en instance dans votre bureau de poste. FitClem ne peut être tenue responsable, si le colis est statué « livré » et que vous ne l’avez pas en votre possession. Il vous faudra donc vous tourner vers La Poste, pour avoir plus d’informations sur sa situation.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à FITCLEM – 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL ou par courrier électronique à fitclem.fr@gmail.com.
En cas de non-conformité avérée, FITCLEM procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 heures est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par FITCLEM. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, il est préférable de saisir lors de votre commande une adresse mail valide et un numéro de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne que pourraient occasionner ces mesures, néanmoins elles sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 7 – Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidant à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger. Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et FITCLEM procédera au remboursement de la taxe. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».

Article 8 – Paiement

www.fitclem.com
met à votre disposition 2 modes de paiement :
– par carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard)
– par compte Paypal
Pour le règlement par carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai approximatif de 4 jours suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 9 – Sécurisation

Le site www.fitclem.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Tous les paiements effectués sur www.fitclem.com sont évalués et contrôlés par PayPal ou Sécure 3D. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité 3DS qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Article 10 – Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Avec www.fitclem.com ou www.fitclem.fr, vous bénéficiez de 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à FITCLEM, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. FITCLEM justifiera auprès du Client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, FITCLEM fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits de l’atelier de FITCLEM et celle de la livraison des marchandises chez le Client, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Article 11 – Retour
 
Préalablement à tout retour, l’Utilisateur devra impérativement indiquer son intention par mail à fitclem.fr@gmail.com.Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques de l’Acheteur.
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : FITCLEM – 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 – Droit applicable – Responsabilité – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

FITCLEM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français), en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. FITCLEM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FITCLEM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
FITCLEM ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de FITCLEM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
FITCLEM ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par FITCLEM ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de FITCLEM aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En cas de litige, le membre s’adressera en priorité à FITCLEM pour obtenir une solution amiable.

Article 13 – Commentaire, critique, communication

Tous les avis potentiellement déposés par les Utilisateurs de Site sont surveillés et modérés par l’équipe marketing de FITCLEM.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) FITCLEM se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Article 14 – Protection des données personnelles
 
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. FITCLEM est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de www.fitclem.com avec le formulaire de contact afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur la lettre d’information (newsletter), des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des offres promotionnelles… vous seront envoyées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment par simple demande par mail.